Politique de Confidentialité – Bilantica

La présente politique explique comment Bilantica traite les données personnelles dans le cadre de ses services d’élaboration et d’analyse de bilans pour entreprises.

1. Responsable du traitement

Bilantica agit en qualité de responsable pour les opérations décrites et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Catégories de données

Données d’identification et de contact, informations professionnelles, pièces justificatives nécessaires à la préparation des états, journaux techniques liés aux accès et dépôts (horodatage, traces d’utilisation).

3. Finalités du traitement

Fourniture des prestations convenues (préparation de bilans, vérifications, synthèses), gestion de la relation contractuelle, organisation documentaire, respect des obligations de conservation.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Sécurité et conservation

Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes périodiques et revues de cohérence. Conservation pour la durée nécessaire et/ou légale selon la nature des documents et le calendrier applicable.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques intervenant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Partages limités au strict nécessaire à l’exécution des services.

7. Droits des personnes

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées dans des délais raisonnables avec traçabilité de la réponse.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités, catégories et usages.
• Minimisation : collecte limitée aux données strictement nécessaires.
• Exactitude : mises à jour et corrections documentées.
• Limitation de conservation : durées alignées sur obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information en cas d’incident conformément aux exigences applicables.

9. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après consentement, révocable à tout moment via les paramètres.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers n’a lieu qu’avec garanties adéquates (clauses contractuelles appropriées ou mécanismes équivalents) et documentation correspondante.

11. Mise à jour de la politique

La politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de Bilantica.